Conditions Générales de Vente
NANGFA
Version générale, applicable à l'ensemble des prestations NANGFA, hors dispositions spécifiques prévues par les CGV dédiées à la catégorie « Solutions Numériques » qui prévalent pour cette activité en cas de contradiction.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par NANGFA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 992 519 298, dont le siège social est situé 29 rue de la Marquise de Sévigné 77700 Coupvray (ci-après « NANGFA » ou « l'Agence »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») sollicitant l'une de ses prestations.
Les prestations couvertes incluent notamment : Office Management, Solutions Marketing & Digitales, Plateformes Numériques, NFC & Conseil, Organisation Documentaire & Google Drive, Communication & Identité Visuelle, Gestion des Réseaux Sociaux & Stratégie Digitale, et Solutions Numériques.
Toute commande passée auprès de NANGFA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 - Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et non contractuel jusqu'à sa validation écrite (signature ou acceptation électronique) par le Client. Le devis précise la nature des prestations, leur prix, les délais indicatifs et les modalités de paiement applicables.
La commande n'est considérée comme ferme qu'à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement d'acompte prévu au devis.
Article 3 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf modalités particulières précisées au devis :
Pour les prestations ponctuelles : un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison
Pour les formules mensuelles (abonnements Office Management, gestion des réseaux sociaux, hébergement, etc.) : facturation mensuelle, paiement à réception de facture
Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'éventuelles pénalités de retard complémentaires.
Article 4 - Durée et résiliation
Pour les prestations sous forme d'abonnement ou de forfait mensuel, la durée d'engagement est précisée au devis. Sauf mention contraire, la résiliation peut intervenir moyennant un préavis de 31 jours, notifié par écrit.
Pour les prestations ponctuelles, l'engagement prend fin à la livraison complète et à l'acceptation de la prestation par le Client.
Article 5 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir à NANGFA l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations
Respecter les délais de retour et de validation convenus
Régler les sommes dues dans les délais fixés au devis et à la facture
Article 6 - Obligations de NANGFA
NANGFA s'engage à exécuter les prestations commandées avec professionnalisme et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. NANGFA ne garantit pas de résultat chiffré (visibilité, chiffre d'affaires, classement, etc.), sauf engagement contractuel explicite au devis.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par NANGFA (visuels, contenus, développements, etc.) restent la propriété de NANGFA jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le transfert des droits d'exploitation au Client intervient à réception du paiement complet, dans les conditions précisées au devis.
NANGFA se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence commerciale (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf refus exprès et écrit du Client.
Article 8 - Confidentialité
NANGFA s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations, documents et données transmis par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de NANGFA ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client (informations manquantes ou erronées, absence de validation dans les délais), à un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Meaux, sauf disposition légale impérative contraire.
rédigé le 13 août 2026